Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de LA PLANCH’A PIZZA (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse : laplancha.pizza

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

1. Éditeur du site

Le présent Site est édité par :

LA PLANCH’A PIZZA
Forme juridique : SAS 
Capital social : 8000€
Siège social : 23 RUE DE MONTREUIL 94300 VINCENNES
SIRET : 79399808900015
RCS : 793 998 089 R.C.S. Creteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05793998089
E-mail : thibautsas1@gmail.com

Directeur de la publication : Dissard Frederic

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Les coordonnées ci-dessus correspondent aux informations communiquées par o2switch pour les mentions légales de ses clients.

3. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter l’activité de LA PLANCH’A PIZZA, notamment :

• la présentation du restaurant ;

• les produits ou prestations proposés ;

• les informations pratiques (horaires, adresse, zone de service, contact) ;

• éventuellement la prise de contact, la demande d’information ou la réservation.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.

4. Acceptation des CGU

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions s’imposent dès leur mise en ligne.

5. Accès au site

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sans y être tenu à une obligation de résultat.

L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable si le Site est indisponible temporairement.

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

• de perturber le bon fonctionnement du Site ;

• d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre élément nuisible ;

• d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ;

• d’utiliser les informations du Site à des fins illicites, trompeuses ou concurrentielles déloyales.

7. Contenu du site

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Malgré le soin apporté à la mise à jour du Site, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité parfaite de l’ensemble des contenus publiés.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, charte graphique, nom commercial, éléments visuels, vidéos, illustrations et structure du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

La création de liens vers le Site est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de LA PLANCH’A PIZZA et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.

10. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;

• d’une incompatibilité technique entre le Site et l’équipement de l’utilisateur ;

• d’éventuels bugs, interruptions, erreurs d’affichage ou indisponibilités ;

• de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion internet et de sa navigation sur le Site.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, LA PLANCH’A PIZZA peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment via :

• le formulaire de contact ;

• la réservation ;

• l’inscription à une newsletter, si elle existe ;

• les échanges par e-mail ou téléphone.

Ces données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer la relation commerciale, traiter les réservations ou améliorer les services proposés.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

[adresse e-mail de contact RGPD]

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du Site, si elle existe.

12. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs afin de :

• permettre son bon fonctionnement ;

• mesurer l’audience ;

• améliorer l’expérience utilisateur ;

• proposer certains services.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur ou gérer ses préférences via le bandeau cookies du Site.

13. Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire sur le Site, il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

L’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement abusive, incohérente, frauduleuse ou contraire à la loi.

14. Réservation / commande en ligne

Si le Site permet une réservation ou une commande en ligne, les conditions applicables aux ventes, commandes, paiements, annulations, remboursements ou livraisons relèvent de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, lorsqu’elles existent.

Les présentes CGU n’ont pas vocation à régir les relations contractuelles de vente.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

16. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter :

LA PLANCH’A PIZZA
Adresse : 23 RUE DE MONTREUIL 94300 VINCENNES
E-mail : thibautsas1@gmail.com